Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web AssurDevis (ci-après dénommé "le Site") accessible à l'adresse www.bondvivant.com, édité par la société AssurDevis SARL.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

AssurDevis SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "Site" : désigne le site web AssurDevis accessible à l'adresse www.bondvivant.com
• "Utilisateur" : désigne toute personne qui accède au Site et/ou utilise ses services
• "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par AssurDevis, notamment la comparaison de devis d'assurance
• "Partenaires" : désigne les compagnies d'assurance et intermédiaires d'assurance partenaires d'AssurDevis
• "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, graphiques, photographies, vidéos, sons, données et généralement tous les éléments publiés sur le Site

AssurDevis est un service de comparaison d'assurances en ligne qui permet aux Utilisateurs de :

• Comparer les offres d'assurance de différents assureurs partenaires
• Obtenir des devis personnalisés pour différents types d'assurance (santé, animaux, habitation, auto)
• Être mis en relation avec les assureurs partenaires pour la souscription d'un contrat d'assurance
• Accéder à des informations et conseils sur les différents types d'assurance

AssurDevis agit en qualité de courtier en assurance et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 12345678.

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

AssurDevis ne garantit pas que le Site soit exempt de tout défaut, erreur ou omission, ni qu'il sera disponible sans interruption. Le Site peut être momentanément inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.

AssurDevis se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4.1 Demande de devis

Pour obtenir des devis d'assurance, l'Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

AssurDevis se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes ou comportant des informations manifestement erronées.

4.2 Transmission des informations

En soumettant une demande de devis, l'Utilisateur autorise expressément AssurDevis à transmettre les informations fournies aux Partenaires susceptibles de répondre à sa demande.

4.3 Mise en relation

Suite à une demande de devis, l'Utilisateur pourra être contacté par AssurDevis et/ou ses Partenaires par téléphone, email ou courrier postal afin de lui proposer des offres d'assurance correspondant à sa demande.

4.4 Souscription

La souscription effective d'un contrat d'assurance se fait directement auprès du Partenaire choisi par l'Utilisateur. AssurDevis n'intervient pas dans la conclusion du contrat d'assurance, qui est soumis aux conditions générales et particulières du Partenaire.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa finalité et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des Services
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données connectés au Site
• Ne pas introduire de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
• Ne pas porter atteinte à la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des systèmes et réseaux d'AssurDevis
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AssurDevis et des tiers

L'ensemble du Contenu du Site (structure, textes, logos, graphiques, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

AssurDevis est titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site ou a obtenu les autorisations nécessaires pour leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AssurDevis.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7.1 Responsabilité d'AssurDevis

AssurDevis s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, AssurDevis ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

AssurDevis ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations fournies sur le Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• De l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
• Des conséquences de la communication d'informations erronées par l'Utilisateur
• De l'exécution ou de l'inexécution des contrats conclus entre l'Utilisateur et les Partenaires

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations qu'il fournit lors de l'utilisation des Services
• De l'utilisation qu'il fait du Site et des Services
• Des conséquences de la communication d'informations erronées ou incomplètes

AssurDevis accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AssurDevis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'AssurDevis.

AssurDevis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

AssurDevis se réserve également le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par leur publication sur le Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@bondvivant.com
Par courrier : AssurDevis SARL, 123 Avenue des Assurances, 75001 Paris
Par téléphone : +212 6 03 44 20 55

Dernière mise à jour : 2 juin 2025